[Original : latin]
COMMISSION PONTIFICALE ECCLESIA DEI
Prot. No.234/88
DECRET
La Commission Pontificale Ecclesia Dei, par la vertu des facultés spéciales qui lui ont été attribuées par le Souverain Pontife, recevant avec bienveillance la demande du Rev.di D.ni Joseph Bisig, érige par ce décret la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre (qui se propose la sanctification des prêtres par l’exercice du ministère pastoral, principalement en conformant leur vie au très Saint Sacrifice Eucharistique, par l’observance des traditions liturgiques et disciplinaires mentionnées par le Pontife Romain et données par la Lettre Apostolique Ecclesia Dei Motu Proprio le 2 juillet de cette année) en société cléricale de vie apostolique de droit pontifical conformément à la norme des préceptes du droit canonique suivant tous ses effets.
Cette érection inclut aussi le droit dont il est fait mention au canon 611.
La Fraternité sacerdotale est régie par les normes du code de droit canonique, par les préceptes de ce Décret et par les constitutions prescrites du droit propre.
L’usage des livres liturgiques en vigueur en 1962 est concédé aux membres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre ainsi qu’aux autres prêtres, qui sont hôtes dans les maisons de la Fraternité ou qui exercent un ministère sacré dans les églises de celle-ci.
Les membres de la Fraternité Sacerdotale Saint Pierre selon la norme des canons 679-683 s’attacheront à promouvoir avec une particulière diligence la communion avec l’évêque et le presbytérium diocésain pour que soit mieux favorisée l’unité nécessaire de l’Église. De même, qu’ils observent les normes du droit dans l’exercice du ministère pastoral, surtout en ce qui concerne la validité et la licéité de la célébration des sacrements de Pénitence et de Mariage ainsi qu’à leur inscription dans les registres paroissiaux selon le canon 535§1.
Les constitutions de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, reconnues par cette Commission Pontificale, sont approuvées pour trois ans.
Pareillement, le Modérateur Suprême de la Fraternité, M. l’abbé joseph Bisig, est nommé pour trois ans.
Étant attentif à ses particularités, la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, en ce qui concerne tous ses effets, est soumise à l’autorité du Siège Apostolique via cette Commission Pontificale, et ceci jusqu’à ce qu’il pourvoit autrement.
Le Souverain Pontife Jean Paul II, au cours de l’audience concédée le 18 octobre 1988 au Cardinal Président de la Commission Pontificale Ecclesia Dei mentionné ci-dessous, ratifia et ordonna que soit rendu de droit public ce Décret d’érection de la Fraternité Sacerdotale Saint Pierre en Société de vie apostolique et que soit approuvées ses constitutions « ad experimentum ».
Ceci nonobstant toutes dispositions contraires.
Donné à Rome, au siège de la Commission Pontificale Ecclesia Dei, le 18 octobre 1988.
AUGUSTIN Cardinal MAYER
Président
CAMILLE PERL
Secrétaire